Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations de formation professionnelle proposées par K-DÉFI Academy. Elles s'appliquent à toutes les actions de formation, qu'elles soient conçues pour une entreprise spécifique (intra-entreprise) ou ouvertes à un public plus large (inter-entreprises ou individuelles).
2. Inscription et contractualisation
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Pour les entreprises (intra-entreprise)
Un devis et un programme personnalisé sont établis, suivis de la signature d'une convention de formation au plus tard 15 jours avant le démarrage. Cette convention engage les deux parties.
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Pour les particuliers ou inter-entreprises
L'inscription est confirmée par la réception du contrat de formation signé et du règlement (acompte ou totalité). Chaque stagiaire reçoit un exemplaire signé de son contrat.
3. Conditions financières
Les tarifs sont indiqués en euros nets de taxes (K-DÉFI Academy n'étant pas assujettie à la TVA). Ils sont détaillés dans le devis ou la convention et couvrent la conception, l'animation et le suivi pédagogique des formations.
Financement par organisme tiers (OPCO, France Travail)
Avec subrogation, la facture est émise directement à l'organisme financeur. Sans subrogation, le client règle la formation et se fait rembourser.
Modalités de règlement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque, selon les conditions spécifiées dans la convention de formation.
4. Conditions d’annulation, de report ou d’abandon
Annulation à l’initiative du client/stagiaire
Toute annulation doit être écrite. Des frais s'appliquent selon le délai (50% entre 10 jours et la date de démarrage, 100% le jour même). La force majeure justifiée peut permettre un ajustement.
Annulation par K-DÉFI Academy
L'organisme peut reporter ou annuler une session (effectif insuffisant, indisponibilité formateur, défaillance technique). Les sommes versées sont alors remboursées ou reportées, sans autre indemnité.
Abandon en cours de formation
Une formation commencée est due en totalité. En cas d'abandon pour force majeure reconnue, seules les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata temporis.
5. Modalités techniques des formations à distance
Les formations à distance se déroulent via une plateforme numérique sécurisée. Il est de la responsabilité du participant de disposer d'un équipement adéquat (ordinateur, caméra, micro) et d'une connexion internet stable. K-DÉFI Academy ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés au matériel de l'utilisateur.
6. Accessibilité et publics en situation de handicap
K-DÉFI Academy s'engage pour l'inclusion. Un entretien confidentiel est proposé pour évaluer les besoins spécifiques des participants en situation de handicap. Des adaptations pédagogiques, matérielles ou organisationnelles peuvent être mises en place. Contact du référent handicap : kdefi.formation@gmail.com.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée à kdefi.formation@gmail.com. Un accusé de réception est envoyé sous 5 jours ouvrés, et une réponse motivée est fournie dans un délai de 30 jours maximum. Chaque réclamation est enregistrée et analysée pour l'amélioration continue.
Réclamation par mail
Envoyez un e-mail détaillé à l'adresse fournie.
Accusé de réception
Confirmation de prise en compte sous 5 jours ouvrés.
Réponse motivée
Une solution ou explication sous 30 jours.
8. Confidentialité et protection des données
K-DÉFI Academy garantit la confidentialité des informations et des données personnelles traitées, conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité. Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux formations et obligations légales.
9. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Si un accord n'est pas trouvé dans un délai raisonnable, les tribunaux d'Annecy (74) sont compétents. Le droit applicable est le droit français. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
10. Documents complémentaires
Avant chaque session, les stagiaires reçoivent un livret d'accueil et un règlement intérieur. Ces documents précisent les règles de fonctionnement, de sécurité, d'évaluation, d'assiduité et les modalités de réclamation spécifiques à la formation.